1. Commande de produits erronée
Si l’acheteur effectue une commande de produits erronée, ceux-ci ne peuvent être retournés que s’il s’agit de marchandises livrables directement, et ce uniquement après demande préalable auprès d’Orly Pharma et son consentement.
2. Demande/Déclarations de retours
Les retours doivent être notifiés ou demandés à Orly Pharma au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des produits.
Les retours ne seront traités que lorsque le formulaire mis à disposition par Orly Pharma sera intégralement rempli et lorsque l’acheteur aura présenté une copie de la facture / du bon de livraison.
3. Obligations de l‘acheteur
Les articles retournés :
- ne doivent pas être radié du portail NMVS ;
- doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et non ouvert ;
- doivent être stockés et manipulés dans des conditions correctes ;
- ne doivent pas avoir quitté la pharmacie, l’hôpital ou le commerce de gros entre le jour de la réception et celui du
retour.
4. Retours inopinés
Pour les retours qui n’auront pas été notifiés ou effectués conformément aux conditions, Orly Pharma n’établira aucun avoir. Orly Pharma se réserve toutefois le droit de détruire ces articles.
5. Retour non autorisés et produits réfrigérés
Si Orly Pharma, à la demande du client, a commandé un produit spécial, ce produit ne sera pas repris.
Les produits réfrigérés sont repris par Orly Pharma uniquement dans le cas d’une erreur de livraison et/ou d’emballage.
Lors de la reprise de produits réfrigérés, il est exigé que soient indiquées des données de température prouvant que les produits ont été manipulés à la bonne température (2 – 8°) durant leur conservation frigorifique.
6. Avoir
Dans la mesure où la faute incombe à Orly Pharma, les articles concernés seront repris à tout moment, et Orly Pharma établira un avoir correspondant à 100 % des coûts de facturation, port inclus.
Dans tous les autres cas, les retours acceptés par Orly Pharma seront remboursés à hauteur de 75 % du montant de l’achat, frais de port de retour déduits.
7. Autres dispositions
Ces conditions de retour sont applicables en complément des Conditions Générales d‘Orly Pharma. Toutes les conditions qu’elles contiennent restent en vigueur dans leur intégralité. Conformément aux dispositions y afférant dans les Conditions Générales, on entend par Orly Pharma la Orly Pharma BV ou se filiale Orly Pharma GmbH.
